Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions
Hemmia est proposé par Andreas Kalkum, Burgstrasse 21, 5634 Merenschwand, Suisse, e-mail [email protected] (« nous »).
Ces conditions s’appliquent :
- à l’app Hemmia pour iPhone (et plus tard d’autres téléphones) (« l’app ») ;
- au logiciel du hub Hemmia tel que nous le distribuons, sous forme de paquet Mac ou d’image Docker (« le hub ») ;
- à Hemmia Connect, notre relais qui permet aux téléphones de joindre un hub de partout, et aux notifications que nous transmettons par son intermédiaire (« Connect ») ;
- au service de mises à jour, qui informe les hubs des nouvelles versions ;
ensemble « Hemmia ». En utilisant Hemmia, tu acceptes ces conditions. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données ; elle ne fait pas partie de cet accord, mais tu devrais la lire.
L’app est distribuée par l’App Store d’Apple. Le contrat de licence utilisateur final d’Apple pour les applications sous licence (l’« EULA Apple ») s’applique aussi à l’app. Ces conditions le complètent. En cas de contradiction, ces conditions s’appliquent, sauf si l’EULA Apple ou la section 12 en dispose autrement.
2. Qui peut utiliser Hemmia
Tu dois avoir au moins 13 ans pour utiliser l’app. Si tu as moins de 18 ans, ou si tu n’as pas atteint l’âge de la majorité là où tu vis, il te faut l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Sur un hub, la personne qui le gère (l’« admin ») décide qui reçoit un compte et est responsable de la façon dont les enfants l’utilisent. Si tu utilises l’app seule avec un fournisseur d’IA, les règles d’âge de ce fournisseur s’appliquent aussi.
3. Ta licence
L’app : nous te donnons une licence personnelle, non exclusive et non cessible, que nous pouvons révoquer selon la section 9, pour utiliser l’app sur les appareils que tu possèdes ou contrôles, à des fins privées et non commerciales, conformément à ces conditions et à l’EULA Apple.
Le logiciel du hub : le code source de Hemmia est sous licence GNU Affero General Public License, version 3 (AGPL-3.0), et publié sur https://github.com/andreask99/hemmia. Lorsque tu reçois le hub sous cette licence, c’est elle qui régit tes droits d’utiliser, d’étudier, de modifier et de partager le logiciel, et rien dans ces conditions ne les restreint. Ces conditions régissent nos services (Connect, notifications, service de mises à jour) et l’app.
Le nom Hemmia, le logo du fantôme et le design de ce site et de l’app nous appartiennent. Il n’est pas permis de les utiliser pour laisser croire que quelque chose est fait ou approuvé par nous alors que ce n’est pas le cas.
4. Ton hub t’appartient
Quand tu fais tourner un hub, tu le fais tourner sur ton propre ordinateur, sous ton propre contrôle :
- Tu es responsable de ton hub : son fonctionnement, sa sécurité (garde-le à jour, garde ta phrase de passe et ton code de récupération en sécurité), ses sauvegardes et les personnes à qui tu donnes un compte. Si ton hub stocke des données d’autres personnes, par exemple de ta famille, tu en es responsable selon le droit qui s’applique à toi.
- Les modèles, les clés et les fournisseurs sont ton choix. Les modèles que tu télécharges sont mis à disposition par leurs auteurs, selon leurs propres conditions. Si tu ajoutes la clé d’un fournisseur cloud, ton utilisation de ce fournisseur relève de ton contrat avec lui, et ses coûts sont à ta charge.
- La recherche web et les autres fonctions en ligne du hub tournent depuis ton ordinateur et sont soumises aux conditions des services qu’elles utilisent.
- Perte de données : les discussions sont chiffrées avec la phrase de passe de chacun. Si la phrase de passe et le code de récupération sont tous deux perdus, personne ne peut ouvrir ces discussions, nous non plus. Fais des sauvegardes (voir les guides).
5. Réponses d’IA
Hemmia affiche des réponses générées par des modèles d’IA. Ces réponses peuvent être incomplètes, dépassées ou tout simplement fausses, et elles peuvent paraître sûres d’elles quand elles se trompent.
- Vérifie tout ce qui est important, en particulier les faits, les chiffres, les dates et tout ce qui touche à ta santé, ton argent, ta situation juridique ou ta sécurité.
- Les réponses ne sont pas des conseils médicaux, juridiques, financiers, fiscaux ou autres conseils professionnels. Pour les décisions importantes, demande à une personne qualifiée.
- En cas d’urgence, appelle les services d’urgence, pas une app.
- Tu es responsable de ce que tu fais d’une réponse et de ce que tu en partages.
6. Utilisation loyale
Tu t’engages :
- à ne pas utiliser Hemmia pour créer, stocker ou partager des contenus illicites, en particulier des contenus qui exploitent ou abusent sexuellement des enfants, incitent à la violence ou à la haine, ou portent atteinte aux droits d’autrui (par exemple droits de la personnalité, droit à l’image ou droit d’auteur) ;
- à ne pas utiliser Hemmia pour harceler, menacer, tromper ou escroquer qui que ce soit ;
- à utiliser Connect uniquement pour joindre Hemmia depuis tes appareils : ne pas mettre à disposition d’autres sites, fichiers ou services via l’adresse de ton hub, ne pas l’utiliser pour de l’hameçonnage, des logiciels malveillants ou du spam, et ne pas contourner ses limites (par exemple en enregistrant de nombreux hubs) ;
- à ne pas perturber nos services ou d’autres utilisateurs, par exemple en surchargeant le relais, en le sondant à la recherche de failles sans notre accord ou par des enregistrements automatisés en masse (si tu trouves un problème de sécurité, dis-le-nous : nous sommes reconnaissants des signalements responsables) ;
- à respecter le droit qui s’applique à toi.
7. Hemmia Connect
- Ce que c’est : un moyen facultatif de joindre ton hub de partout. L’admin l’active dans les réglages du hub. Ton hub reçoit une adresse de la forme
<id-aléatoire>.h.hemmia.app. La connexion est chiffrée de ton téléphone jusqu’à ton hub ; nous ne la lisons pas. Pour le faire, nous devrions modifier le logiciel que nous faisons tourner ou obtenir un certificat pour l’adresse de ton hub, qui apparaîtrait dans des journaux publics (voir la Politique de confidentialité). - Prix : gratuit pendant la bêta. Si Connect devient un service payant (actuellement prévu : 29 € par an ou 2,99 € par mois et par hub, avec 30 jours offerts), nous l’annoncerons sur hemmia.app au moins 30 jours avant (et dans le hub, dès qu’il pourra afficher de tels avis), et Connect ne continuera pour un hub que si son admin choisit de l’acheter. Les achats passeraient par un prestataire de paiement qui vend en son propre nom, selon ses propres conditions, vers lesquelles nous ferons un lien avant l’achat. L’accès de partout avec Tailscale, que tu installes toi-même, reste gratuit.
- Limites : chaque hub peut faire passer jusqu’à 20 Go par mois par le relais. Quand un hub atteint cette limite, Connect est suspendu pour ce hub jusqu’au mois suivant (compté en UTC). Nous pouvons aussi suspendre Connect pour tout le monde si le volume de trafic mensuel du relais lui-même est épuisé. Les hubs restent joignables à la maison et via Tailscale.
- Versions : pour protéger tout le monde, Connect peut refuser les hubs qui font tourner une version avec un problème de sécurité connu. Le hub demande alors à son admin de mettre à jour.
- Hubs inutilisés : l’enregistrement d’un hub est supprimé s’il ne s’est pas connecté pendant 12 mois. Il reçoit une nouvelle adresse quand Connect est réactivé.
8. Signaler des abus et des contenus illicites
Si tu penses qu’une adresse de hub sous hemmia.app est utilisée pour enfreindre ces conditions ou la loi, par exemple pour de l’hameçonnage, dis-le-nous à [email protected]. Indique l’adresse, ce que tu as vu et quand. Tu peux signaler de façon anonyme, mais nous ne pourrons alors pas te répondre. Nous traitons les signalements rapidement, avec soin et objectivité ; ils sont examinés par une personne. Comme les connexions passant par le relais sont chiffrées, nous ne pouvons pas voir le contenu. Lorsqu’un signalement est crédible, nous pouvons bloquer l’adresse du hub sur le relais ; nous en indiquons la raison à l’admin lorsque nous pouvons le joindre via le hub, et il peut nous demander de réexaminer la décision à la même adresse. Dans les cas graves, en particulier lorsque la vie ou la sécurité de quelqu’un peut être en danger, contacte la police ; lorsque la loi l’exige, nous informons nous-mêmes les autorités.
Point de contact au titre du règlement européen sur les services numériques (art. 11 et 12 DSA) pour les autorités et les utilisateurs : [email protected], en français, anglais, allemand ou italien.
9. Disponibilité, modifications et fin
- Pas de garantie de disponibilité. Nous nous efforçons de faire fonctionner Connect, les notifications et le service de mises à jour, mais nous ne pouvons pas garantir qu’ils soient toujours disponibles ni qu’ils fonctionnent sur tous les réseaux. Hemmia fonctionne à la maison sans eux.
- Pas de droit aux services gratuits. Nous pouvons modifier ou arrêter des fonctions gratuites pour l’avenir.
- Modifications de l’app et du hub. Nous pouvons améliorer et modifier Hemmia, par exemple pour corriger des erreurs, nous adapter à de nouveaux systèmes d’exploitation, respecter des exigences légales ou ajouter des fonctions. Lorsqu’une modification affecterait sensiblement quelque chose que tu as payé, nous ne la ferons que pour un motif valable, nous t’en informerons à temps et nous respecterons tes droits légaux, y compris, dans l’UE, ton droit de résilier le contrat selon l’art. 19 de la directive (UE) 2019/770.
- Fin de Connect. Si nous prévoyons un jour d’arrêter Connect, nous l’annoncerons sur hemmia.app au moins 60 jours à l’avance (et dans le hub, dès qu’il pourra afficher de tels avis) ; les périodes payées non encore utilisées seraient remboursées au prorata.
- Ton choix. Tu peux arrêter d’utiliser Hemmia à tout moment : désactive Connect ou utilise Oublier cette adresse, et supprime l’app.
- Notre choix. Si tu enfreins gravement ou de façon répétée ces conditions, nous pouvons bloquer ton hub sur le relais. Lorsque c’est raisonnable, nous t’avertirons d’abord, et nous t’indiquerons la raison (voir la section 8).
10. Garantie et responsabilité
Nous faisons Hemmia avec soin. Si tu es un consommateur, les droits légaux de garantie pour les contenus et services numériques de ton lieu de résidence s’appliquent, et rien dans ces conditions ne les limite.
Nous sommes responsables sans limitation des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, et partout où la responsabilité est impérative selon la loi (par exemple selon le droit de la responsabilité du fait des produits).
Pour le reste : Hemmia, l’app, le logiciel du hub et, pendant la bêta, Connect sont fournis gratuitement, et pour les fonctions que tu utilises gratuitement, nous ne sommes pas responsables en cas de négligence légère. Pour les fonctions payantes, nous ne sommes responsables d’une négligence légère que si nous violons une obligation essentielle à la bonne exécution du contrat et sur laquelle tu peux régulièrement compter ; dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible pour ce genre de contrat. Au-delà, notre responsabilité pour négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet. Ces limites s’appliquent aussi aux personnes qui travaillent pour nous.
Nous ne sommes pas responsables du contenu des réponses d’IA (section 5), des modèles et services que tu choisis (comme les auteurs de modèles, Anthropic, OpenAI, les moteurs de recherche ou Tailscale), de la façon dont un hub est géré par son admin, des données perdues parce qu’une phrase de passe et un code de récupération ont été perdus ou qu’aucune sauvegarde n’a été faite, ni des services que nous ne contrôlons pas, comme l’App Store et le service de notifications d’Apple, ton fournisseur d’accès à internet ou ton ordinateur, sauf si nous sommes responsables du dommage selon les règles ci-dessus.
Si tu enfreins de façon fautive ces conditions ou la loi en utilisant Hemmia, et que quelqu’un fait valoir une prétention contre nous à cause de cela (par exemple parce que l’adresse de ton hub a été utilisée pour de l’hameçonnage), tu dois nous indemniser du dommage qui en résulte, y compris des frais raisonnables de défense juridique. Cela ne s’applique pas si tu n’es pas fautif.
11. Services de tiers
Hemmia fonctionne avec des services fournis par d’autres entreprises, notamment les fournisseurs d’IA que tu choisis, les auteurs de modèles, les moteurs de recherche, l’App Store et le service de notifications d’Apple, Tailscale et le prestataire de paiement pour Connect. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à ton utilisation de ces services. Nous n’en sommes pas responsables, et leur disponibilité peut changer.
12. Dispositions propres à Apple
Ces dispositions s’appliquent parce que l’app est distribuée par l’App Store :
- Ces conditions sont conclues uniquement entre toi et nous, pas avec Apple. C’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l’app et de son contenu.
- Apple n’a aucune obligation de fournir de la maintenance ou du support pour l’app.
- Si l’app n’est pas conforme à une garantie applicable, tu peux en informer Apple, et Apple te remboursera le prix d’achat de l’app (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’app. Toutes autres prétentions, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou frais causés par un défaut de conformité à une garantie relèvent de notre responsabilité, sous réserve de la section 10.
- C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de traiter les prétentions de ta part ou de tiers relatives à l’app ou à sa possession ou utilisation, y compris les prétentions en responsabilité du fait des produits, les prétentions selon lesquelles l’app ne serait pas conforme aux exigences légales ou réglementaires, et les prétentions fondées sur la protection des consommateurs, la protection des données ou une législation similaire.
- Si un tiers prétend que l’app, ou sa possession et son utilisation par toi, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables d’enquêter sur cette prétention, de nous en défendre, de la régler et de l’éteindre.
- Tu confirmes que tu ne te trouves pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que tu ne figures sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
- Tu dois aussi respecter les conditions de tiers applicables, comme celles de ton opérateur mobile ou de ton fournisseur d’accès à internet, lorsque tu utilises l’app.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions. Dès que tu les acceptes, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté le droit) de les faire valoir contre toi en tant que tiers bénéficiaire.
- Les questions, réclamations ou prétentions concernant l’app doivent nous être adressées aux coordonnées de la section 1.
13. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour l’avenir s’il existe un motif valable (comme de nouvelles exigences légales, de nouvelles fonctions ou des changements dans le fonctionnement de Hemmia) et si la modification est raisonnable pour toi. Nous annoncerons les modifications sur hemmia.app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et aussi dans le hub ou l’app lorsque c’est possible. Si tu n’es pas d’accord, tu peux cesser d’utiliser nos services avant cette date. Les modifications n’affectent jamais les paiements effectués avant leur entrée en vigueur.
14. Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si tu es un consommateur dont la résidence habituelle se trouve dans l’UE ou dans un autre pays, tu conserves aussi la protection des lois impératives de protection des consommateurs de ce pays.
Si tu es un consommateur, tu peux agir devant les tribunaux de ton lieu de résidence ou du nôtre, et nous ne pouvons agir contre toi que devant les tribunaux de ton lieu de résidence (art. 32 du Code de procédure civile suisse ; art. 15 à 17 de la Convention de Lugano ; art. 17 à 19 du règlement (UE) 1215/2012). Pour les non-consommateurs, les tribunaux de notre lieu de résidence en Suisse sont exclusivement compétents.
Nous préférons toujours régler les choses directement, alors écris-nous d’abord. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs ou un autre organisme de règlement extrajudiciaire.
15. Dispositions finales
Si une disposition de ces conditions est ou devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur, et les dispositions légales s’appliquent à la place de celle qui est invalide. Ces conditions sont rédigées en anglais. Cette version française est une traduction ; il en existe aussi en allemand et en italien sur hemmia.app. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire du droit impératif de la protection des consommateurs.